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Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988
Informations générales
IDCC
1505
N° de brochure
3244
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés relevant de l’article 2.1 de l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 (cadres) salariés ne relevant pas de... |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,24% PMSS* en 2020, 1,29% en 2021 soit 45,46 € / mois
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 54,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 294,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 220% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 70,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 70,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 19/02/2016
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