Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations.
Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.
Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988
Informations générales
IDCC
1505
N° de brochure
3244
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés cadres et non cadres |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. ISICA Prévoyance OCIRP (rente éducation) |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,24% PMSS* en 2020, 1,29% en 2021 soit 45,46 € / mois
Participation employeur
50 %
Simulateur de reste à charge
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.
Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 54,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 294,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 220% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 70,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 70,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 19/02/2016
Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.
