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Boissons : production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières
Boissons : production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010
Informations générales
IDCC
1513
N° de brochure
3247
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Tous les salariés cadres et non cadres |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : ISICA prévoyance
OCIRP (rente éducation)
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Tous les salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 30,25 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
1
Prise en charge des médicaments à service médical rendu majeur ou important.
Dentaire
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 193,50 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 290,25 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 290,25 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
2
Jusqu'à 154,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 150% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière non remboursée.
Chambre particulière non remboursée.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 18/09/2015
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