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Formation : organismes de formation
Formation : organismes de formation Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988
Informations générales
IDCC
1516
N° de brochure
3249
Accord de Prévoyance
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
Personnel affilié à l'AGIRC et personnel non affilié à l'AGIRC
Recommandation
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : OCIRP (rente éducation)
AG2R Prévoyance
Malakoff-Médéric Prévoyance
APICIL Prévoyance
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
Ensemble du personnel
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R Prévoyance
Apicil Prévoyance
harmonie Mutuelle
Malakoff Humanis Prévoyance
Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
1,14% PMSS* soit 41,79 € / mois
Participation employeur
50%
Simulateur de reste à charge
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 61,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 295,63 € remboursés pour une couronne SPR50. Jusqu'à 241,88 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
2
Jusqu'à 179,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 250% BRSS pour les honoraires chirurgicaux. Chambre particulière non remboursée.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 24/11/2015
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