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Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers
Immobilier : administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc
Informations générales
IDCC
1527
N° de brochure
3090
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salarié cadre et non cadre à l'exclusion des VRP concernés par l'article 7 de la convention AGIRC Les mandataires sociaux assimilés salariés au... |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Malakoff médéric prévoyance
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés + VRP |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Malakoff médéric prévoyance
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,39 % PMSS* par adulte et 0,77% PMSS* par enfant soit 50,96 € / mois
Participation employeur
55 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 215,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 35,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 35,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 20/05/2016
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