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Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie

Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 dé

Informations générales

IDCC
1539
N° de brochure
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
L'ensemble du personnel Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

G.N.P OCIRP
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.