Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations.
Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.
Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989
Informations générales
IDCC
1557
N° de brochure
3049
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| salariés non cadres et cadres au sein de l'accord étendu |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. AG2R Prévoyance OCIRP (rente éducation) |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 02/06/2014
Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.
