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Transports routiers et activités auxiliaires du transport
Transports routiers et activités auxiliaires du transport Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950
Informations générales
IDCC
16
N° de brochure
3085
Accord de Santé
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
Ensemble du personnel
Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif).
Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.
CARCEPT
Oui
Participation employeur
50 %
Accord de Prévoyance
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
Salariés non cadre
Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis
Simulateur de reste à charge
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.
Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 161,25 € remboursés pour une couronne SPR50. Jusqu'à 290,25 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 285,55 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux. Chambre particulière prise en charge jusqu'à 34,28 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2021 : 3428 €)
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Dernière mise à jour le 02/06/2014
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