Accord santé Bricolage : vente au détail en libre-service Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991

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Bricolage : vente au détail en libre-service Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991

Informations générales

IDCC

1606

N° de brochure

3232

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
L'ensemble du personnel non-cadre au sein de l'accord non étendu	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis
Tous les salariés cadres, au sens des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale du 14/03/1947 au sein de l'accord non étendu	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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