Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations.
Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.
Lin : rouissage et teillage du lin
Lin : rouissage et teillage du lin Convention collective nationale du rouissage-teillage de lin du 28 janvier 1992, issue de l'annexe à l'avenant n° 12 du 6 mars 2002
Informations générales
IDCC
1659
N° de brochure
3264
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salarié non cadre |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Libre |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| salariés non cadres |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
min. 21.56 € / mois
Participation employeur
50 %
Simulateur de reste à charge
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.
Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 31,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
4
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie..
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 309,60 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 309,60 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à CAS : 250% BRSS
non CAS : 200% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 25,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 25,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 18/02/2016
Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.
