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Travaux publics : ouvriers
Travaux publics : ouvriers Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992
Informations générales
IDCC
1702
N° de brochure
3005T
Accord de Prévoyance
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
Ouvrier et apprenti |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. BTP prévoyance |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
Non Cadre |
Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. BTP Prévoyance |
Oui |
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Dernière mise à jour le 13/01/2014
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