Accord santé Tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993

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Tissus, tapis, linge de maison : commerce de gros Convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993

Informations générales

IDCC

1761

N° de brochure

3047

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du...	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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