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Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC) Convention collective nationale des espaces des loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994
Informations générales
IDCC
1790
N° de brochure
3275
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Tous les salariés cadres et non cadres |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble du personnel |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,08% PMSS* à compter de 2018 soit 39,59 € / mois
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 46,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 236,50 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 387,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 387,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
2
Jusqu'à 189,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 200% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 40,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 40,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 02/06/2014
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