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Textile : industrie textile

Textile : industrie textile Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951

Informations générales

IDCC
18
N° de brochure
3106
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Ensemble des salariés non cadres ne bénéficiant pas de la cotisation de l'article 7 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du... Recommandation
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Médéric Prévoyance

Garanties : Libre
Financement : Libre
Salariés ne bénéficiant pas du régime de retraite et de prévoyance des cadres institué par la CCN du 14/03/1947 au sein de l'accord étendu Recommandation
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : CIPREV

Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
[non étendu] Salariés ne bénéficiant pas du régime de retraite et de prévoyance des cadres institué par la CCN du 14/03/1947 au sein de... Recommandation
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : CIPREV

Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Tous les salariés non-cadres (ouvriers, employés techniciens et agents de maîtrise des Tissages de Soierie), à l'exception des VRP et des... Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

APICIL Prévoyance
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
[non étendu] l'ensemble du personnel non cadre au sein de l'accord non étendu Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

APICIL Prévoyance
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
L'ensemble du personnel non cadre au sein de l'accord non étendu Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Salariés non cadres des tissages de soieries du Sud-est Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

Oui
Cotisation
au moins 0,70% du salaire brut TA et TB / mois
Participation employeur
50%

Simulateur de reste à charge

Cet accord vous rembourse-t-il bien ?

Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.

Consultation patient de 26 ans et plus - secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

43,00 €
27,70 €
Part Régime général
12,30 €
Part mutuelle
3,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
43,00 €

Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

41,00 €
0 € à votre charge
28,70 €
Part Régime général
12,30 €
Part mutuelle
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
41,00 €

Consultation patient de 26 ans et plus - secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

34,30 €
27,70 €
Part Régime général
5,60 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
34,30 €

Secteur 2

35,00 €
16,50 €
Part Régime général
7,50 €
Part mutuelle
11,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Secteur 2

30,00 €
16,50 €
Part Régime général
7,50 €
Part mutuelle
6,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

enfant de moins de 6 ans. Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

31,00 €
0 € à votre charge
22,40 €
Part Régime général
8,60 €
Part mutuelle
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
31,00 €

Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

49,00 €
34,70 €
Part Régime général
13,30 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
49,00 €

Médecin conventionné secteur 2 non signataire OPTAM / OPTAM-CO

35,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
13,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Ex : 10 séances de rééducation du bas du dos (lombalgie). Pourcentage de remboursement identique pour : une séance d'Orthophonie ; une séance d'Orthoptie ; des soins infirmiers. A noter : la première séance est accompagnée d'un bilan dont la base de remboursement Sécu est de 16,32€

15,30 €
9,10 €
Part Régime général
5,70 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Séance :
Dépense :
Total de la dépense :
15,30 €

< 65 ans et hors ALD (non remboursé)

6,25 €
6,25 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Remboursable

150,00 €
79,88 €
Part Régime général
70,12 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

> 20 ans

1 300,00 €
119,83 €
Part Régime général
342,80 €
Part mutuelle
837,37 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
1 300,00 €

1 semelle, pointure >37

54,00 €
8,66 €
Part Régime général
5,77 €
Part mutuelle
39,57 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
54,00 €

400,00 €
125,00 €
Part Régime général
275,00 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
400,00 €

Ex : radio des poumons. Pourcentage de remboursement identique pour : une échographie ; une mammographie

21,00 €
13,70 €
Part Régime général
6,30 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
21,00 €

16,20 €
0 € à votre charge
16,00 €
Part Régime général
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
16,20 €

Ex : dépistage cholestérol LDL

5,40 €
2,24 €
Part Régime général
2,16 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
5,40 €

Consultation adulte pour un médecin signataire OPTAM / OPTAM-CO

25,00 €
16,50 €
Part Régime général
7,50 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
25,00 €

Consultation adulte pour un médecin non non signataire OPTAM

25,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
3,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
25,00 €

Ancienne vignette blanche, médicament à service médical rendu majeur ou important, remboursé à 65% - Ex : Advil, Doliprane, Inexium, Seroplex...

5,00 €
2,75 €
Part Régime général
1,75 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

ancienne vignette bleue, remboursé à 30%, Ex : Spasfon, Tiorfan, Imodium, Smecta…

7,00 €
1,60 €
Part Régime général
4,90 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
7,00 €

anciennes vignette orange, remboursé à 15% par la Sécurité Sociale Ex : Rhinadvil, Rhinofluimicil, Débridat, Cytotc

5,00 €
0,25 €
Part Régime général
4,25 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Ex : Pneumorel, Aspirine UPSA vitaminée, Pilule Jasmine

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Médicament non prescrit

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Contraceptif non pris en charge

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Traitement d'une carie une face - plus de 13 ans

24,10 €
0 € à votre charge
16,87 €
Part Régime général
7,23 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
24,10 €

Consultation chirurgien dentiste

21,00 €
0 € à votre charge
17,50 €
Part Régime général
3,50 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
21,00 €

AXI

28,92 €
0 € à votre charge
20,24 €
Part Régime général
8,68 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
28,92 €

< 14 ans AXI

21,69 €
0 € à votre charge
15,18 €
Part Régime général
6,51 €
Part mutuelle
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
21,69 €

Prothèse fixe céramique ou prothèse fixe métallique sur dents visibles

530,00 €
75,25 €
Part Régime général
53,75 €
Part mutuelle
401,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
530,00 €

190,00 €
85,79 €
Part Régime général
61,28 €
Part mutuelle
42,94 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

700,00 €
700,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
700,00 €

< 16 ans, Par semestre

600,00 €
193,50 €
Part Régime général
406,50 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de semestres :
Dépense :
Total de la dépense :
600,00 €

16 ans, Par semestre

710,00 €
710,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de semestres :
Dépense :
Total de la dépense :
710,00 €

Verres simples (2) + monture adulte (> 18 ans)

190,00 €
0 € à votre charge
4,45 €
Part Régime général
185,55 €
Part mutuelle
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres moyens

190,00 €
0 € à votre charge
4,45 €
Part Régime général
185,55 €
Part mutuelle
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres verres multifocaux ou progressifs

567,00 €
0 € à votre charge
10,49 €
Part Régime général
556,51 €
Part mutuelle
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
567,00 €

Monture enfant (< 18 ans) + 2 verres simples

138,00 €
0 € à votre charge
32,74 €
Part Régime général
105,26 €
Part mutuelle
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
138,00 €

Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

28,00 €
20,00 €
Part Régime général
7,00 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
28,00 €

Par an, pour deux yeux

398,00 €
47,38 €
Part Régime général
51,42 €
Part mutuelle
299,20 €
À votre charge
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
398,00 €

Par an, pour deux yeux

398,00 €
398,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
398,00 €

Par œil

975,00 €
975,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
975,00 €

400,00 €
240,00 €
Part Régime général
120,00 €
Part mutuelle
40,00 €
À votre charge
Précision sur la prise en charge de la mutuelle
100% BRSS si non OPTAM mais conventionné 90% des frais réels dans la limite de 100% BRSS si non OPTAM et non conventionné
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
400,00 €

Frais hébergement : lit, nourriture. A noter : ce forfait est de 13,50€ pour un séjour en psychiatrie

20,00 €
0 € à votre charge
20,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
20,00 €

Comprend : Frais médicaux, personnel hospitalier, médicaments, frais de structure (ex : séjour chirurgical, à partir d'une nuit)

237,50 €
0 € à votre charge
144,00 €
Part Régime général
93,50 €
Part mutuelle
Précision sur la prise en charge de la mutuelle
90% des frais réels dans les établissements non conventionnés dans la limite de 100% BRSS
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
237,50 €

61,00 €
34,28 €
Part mutuelle
26,72 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
61,00 €

30,00 €
0 € à votre charge
30,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Précision sur la prise en charge de la mutuelle
13% PMSS à partir du 3ème enfant
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

hors actes pris en charge par la sécurité sociale

30,00 €
30,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Prise en charge par le régime obligatoire (ex : orientation Rhumatologie)

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Niveau de couverture santé de l'accord

Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 129,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 193,50 € / semestre d'orthodontie enfant (100% BRSS).
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 120% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 34,28 €/jour.
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