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Textile : industrie textile
Textile : industrie textile Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951
Informations générales
IDCC
18
N° de brochure
3106
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés non cadres ne bénéficiant pas de la cotisation de l'article 7 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du... |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Médéric Prévoyance
|
Garanties : LibreFinancement : Libre |
| Salariés ne bénéficiant pas du régime de retraite et de prévoyance des cadres institué par la CCN du 14/03/1947 au sein de l'accord étendu |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : CIPREV
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
| [non étendu] Salariés ne bénéficiant pas du régime de retraite et de prévoyance des cadres institué par la CCN du 14/03/1947 au sein de... |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : CIPREV
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
| Tous les salariés non-cadres (ouvriers, employés techniciens et agents de maîtrise des Tissages de Soierie), à l'exception des VRP et des... |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
| [non étendu] l'ensemble du personnel non cadre au sein de l'accord non étendu |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
| L'ensemble du personnel non cadre au sein de l'accord non étendu |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés non cadres des tissages de soieries du Sud-est |
Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. |
Oui |
Cotisation
au moins 0,70% du salaire brut TA et TB / mois
Participation employeur
50%
Simulateur de reste à charge
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.
Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 279,50 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 242,74 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 120% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 36,66 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 36,66 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 02/06/2014
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