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Assistance : sociétés d'assistance

Assistance : sociétés d'assistance Convention collective nationale des sociétés d'assistance du 13 avril 1994

Informations générales

IDCC
1801
N° de brochure
3279
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimum
Financement : Libre
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Cadre Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Oui
Non Cadre Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Oui
Participation employeur
50 %

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Consultation adulte pour un médecin adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)

23,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
dans la limite des frais réels
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
23,00 €

Consultation adulte pour un médecin non adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)

23,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
dans la limite des frais réels
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
23,00 €

Secteur 2

35,00 €
15,10 €
Part Régime général
18,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
dans la limite des frais réels
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Secteur 2

30,00 €
15,10 €
Part Régime général
13,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
dans la limite des frais réels
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

Secteur 1

31,00 €
0 € à votre charge
16,10 €
Part Régime général
14,90 €
Part mutuelle
dans la limite des frais réels
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
31,00 €

Secteur 2

49,00 €
31,01 €
Part Régime général
16,99 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
dans la limite des frais réels
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
49,00 €

Secteur 2

43,00 €
24,90 €
Part Régime général
17,10 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
dans la limite des frais réels
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
43,00 €

Secteur 1

41,00 €
0 € à votre charge
25,90 €
Part Régime général
15,10 €
Part mutuelle
dans la limite des frais réels
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
41,00 €

Secteur 2

34,30 €
24,90 €
Part Régime général
8,40 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
dans la limite des frais réels
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
34,30 €

Médecin conventionné secteur 2 non adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)

35,00 €
15,10 €
Part Régime général
18,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
dans la limite des frais réels
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Ancienne vignette blanche, médicament à service médical rendu majeur ou important, remboursé à 65% - Ex : Advil, Doliprane, Inexium, Seroplex...

5,00 €
2,75 €
Part Régime général
1,75 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

ancienne vignette bleue, remboursé à 30%, Ex : Spasfon, Tiorfan, Imodium, Smecta…

7,00 €
1,60 €
Part Régime général
4,90 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
7,00 €

anciennes vignette orange, remboursé à 15% par la Sécurité Sociale Ex : Rhinadvil, Rhinofluimicil, Débridat, Cytotc

5,00 €
0,25 €
Part Régime général
4,25 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Prothèse fixe céramique ou prothèse fixe métallique

530,00 €
75,25 €
Part Régime général
354,75 €
Part mutuelle
100,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
530,00 €

Verres simples (2) + monture adulte (> 18 ans)

190,00 €
0 € à votre charge
4,45 €
Part Régime général
185,55 €
Part mutuelle
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres moyens

190,00 €
0 € à votre charge
4,45 €
Part Régime général
185,55 €
Part mutuelle
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres verres multifocaux ou progressifs

567,00 €
10,49 €
Part Régime général
353,98 €
Part mutuelle
202,53 €
À votre charge
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
567,00 €

28,00 €
15,10 €
Part Régime général
11,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
dans la limite des frais réels
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
28,00 €

400,00 €
0 € à votre charge
240,00 €
Part Régime général
160,00 €
Part mutuelle
dans la limite des frais réels
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
400,00 €

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Niveau de couverture santé de l'accord

Frais Médicaux
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 63,90 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 399,75 € remboursés pour une couronne SPR50.
Optique
3
Jusqu'à 299,55 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400 % BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
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