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Bâtiment de la région parisienne : ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, ingénieurs, assimilés et cadres
Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960
Informations générales
IDCC
1843
N° de brochure
3032
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salarié cadre relevant du régime de l'AGIRC en application des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du... |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : BTP-Prévoyance
|
Garanties : LibreFinancement : Libre |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Cadres |
Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. BTP PREV |
Oui |
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Dernière mise à jour le 13/01/2014
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