Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations.
Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.
Avocats : avocats salariés des cabinets
Avocats : avocats salariés des cabinets Convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995
Informations générales
IDCC
1850
N° de brochure
3078
Accord de Prévoyance
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
Avocat salarié |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Libre |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 13/01/2014
Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.