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Ameublement : négoce de l'ameublement
Ameublement : négoce de l'ameublement Convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995
Informations générales
IDCC
1880
N° de brochure
3056
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble du personnel |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble du personnel |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Participation employeur
60% part patronale
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 209,63 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 377,33 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 377,33 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 244,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 34,83 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 34,83 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 10/11/2015
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