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Huissiers de justice (personnel)
Huissiers de justice (personnel) Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996
Informations générales
IDCC
1921
N° de brochure
3037
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble du personnel |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Malakoff Médéric Prévoyance
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,12% PMSS*
soit 41,06 € / mois
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 29,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 134,38 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 193,50 € / semestre d'orthodontie enfant (100% BRSS).
Jusqu'à 193,50 € / semestre d'orthodontie enfant (100% BRSS).
Optique
3
Jusqu'à 204,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 150% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 30,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 30,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 27/08/2015
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