Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations.
Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.
Oeufs et industries en produits d'oeufs : centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation
Oeufs et industries en produits d'oeufs : centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des 'ufs et des industri
Informations générales
IDCC
2075
N° de brochure
3184
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble des salariés cadres et non cadres au sein de l'accord étendu |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Tous les salariés dont le contrat de travail n'est pas suspendu |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 21/09/2016
Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.
