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Prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Prestataires de services : personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Informations générales
IDCC
2098
N° de brochure
3301
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble du personnel |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Co-recommandation à compter du 1er juillet 2015: Garanties rentes: OCIRP Garanties invalidité, incapacité de travail, décès-IPA et frais d'obsèques : APICIL, Malakoff Médéric, Mutex
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : B2V
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,84% du salaire, max 53,82€ / mois
Participation employeur
50%
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 36,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 198,88 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 357,98 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 357,98 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 244,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 150% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 20,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 20,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 24/11/2015
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