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HLM : personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM

HLM : personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000

Informations générales

IDCC
2150
N° de brochure
3190
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Libre
Financement : Libre
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
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