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Qualité de l'air : associations agrées de surveillance
Qualité de l'air : associations agrées de surveillance Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001
Informations générales
IDCC
2230
N° de brochure
3306
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Cadres et non cadres |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : LibreFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Cadre |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
| Non Cadre |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Participation employeur
50 %
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Dernière mise à jour le 02/06/2014
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