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Universités et instituts catholiques de France
Universités et instituts catholiques de France Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002
Informations générales
IDCC
2270
N° de brochure
3308
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Participation employeur
55 %
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Cadres et non cadres |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : LibreFinancement : Libre |
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 188,13 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 338,63 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 338,63 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
1
Jusqu'à 144,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
2
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 50,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 50,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 19/02/2016
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