Accord santé Verre : métiers du verre Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002

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Verre : métiers du verre Convention collective nationale de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre du 18 décembre 2002

Informations générales

IDCC

2306

N° de brochure

3310

A la suite de la dénonciation de l'intégralité des dispositions de la CCN du 15-11-96 étendue et de ses avenants et annexes par lettre du 23-6-2017 par la Chambre syndicale nationale du vitrail, unique fédération patronale signataire, les partenaires sociaux ont conclu un accord de substitution. Cet accord du 30-6-2017 étendu par arrêté du 15-2-2018, JO 21-2-2018 fusionne et annexe la CCN du vitrail à la CCN issue de la fusion « Cristal, verre et vitrail » IDCC 1821 .

Vous pouvez consulter cette convention ici : Voir la Ccn n°1821

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