Architecture : entreprises d'architecture
Architecture : entreprises d'architecture Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003
Informations générales
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
L'ensemble des salariés |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. IONIS PRÉVOYANCE + OCIRP: pour les entreprises dont le siège social est situé en Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise) et dans les départements de l'Aube, d'Eure-et-Loir, de la Marne et de l'Yonne URRPIMMEC + OCIRP: pour les entreprises dont le siège social est situé dans les autres départements |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
Ensemble du personnel |
Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. Entreprises dans le siège social est situé en Ile de France ou dans l'Aube, Eure et Loir, Marne ou Yonne : IONIS PREVOYANCE et URRPIMMEC pour les autres entreprises dont le siège social est situé ailleurs |
Oui |
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Niveau de couverture santé de l'accord
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 100,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2021 : 3428 €)
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Dernière mise à jour le 18/01/2016
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