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Convention collective nationale du personnel des greffes des tribunaux de commerce

Informations générales

IDCC
240
N° de brochure
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Tous les salariés Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Co-assurance Apréva et Harmonie Mutuelle

Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
3,24% PMSS* soit 125,19 € / mois
Participation employeur
50 %
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Toutes les personnes travaillant pour le compte d'un greffe, ainsi qu'au personnel du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Non

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Consultation adulte pour un médecin signataire OPTAM / OPTAM-CO

25,00 €
16,50 €
Part Régime général
7,50 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
25,00 €

Consultation adulte pour un médecin non non signataire OPTAM

25,00 €
15,10 €
Part Régime général
8,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
25,00 €

Secteur 2

35,00 €
16,50 €
Part Régime général
17,50 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Secteur 2

30,00 €
16,50 €
Part Régime général
12,50 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

enfant de moins de 6 ans. Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

31,00 €
0 € à votre charge
22,40 €
Part Régime général
8,60 €
Part mutuelle
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
31,00 €

Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

49,00 €
34,70 €
Part Régime général
13,30 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
49,00 €

Consultation patient de 26 ans et plus - secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

43,00 €
27,70 €
Part Régime général
14,30 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
43,00 €

Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

41,00 €
0 € à votre charge
28,70 €
Part Régime général
12,30 €
Part mutuelle
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
41,00 €

Consultation patient de 26 ans et plus - secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

34,30 €
27,70 €
Part Régime général
5,60 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
34,30 €

Médecin conventionné secteur 2 non signataire OPTAM / OPTAM-CO

35,00 €
15,10 €
Part Régime général
18,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Ex : 10 séances de rééducation du bas du dos (lombalgie). Pourcentage de remboursement identique pour : une séance d'Orthophonie ; une séance d'Orthoptie ; des soins infirmiers. A noter : la première séance est accompagnée d'un bilan dont la base de remboursement Sécu est de 16,32€

15,30 €
9,10 €
Part Régime général
5,70 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Séance :
Dépense :
Total de la dépense :
15,30 €

> 20 ans

1 300,00 €
119,83 €
Part Régime général
399,42 €
Part mutuelle
780,75 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
1 300,00 €

1 semelle, pointure >37

54,00 €
8,66 €
Part Régime général
28,86 €
Part mutuelle
16,48 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
54,00 €

400,00 €
125,00 €
Part Régime général
200,00 €
Part mutuelle
75,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
400,00 €

Ex : radio des poumons. Pourcentage de remboursement identique pour : une échographie ; une mammographie

21,00 €
13,70 €
Part Régime général
6,30 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
21,00 €

16,20 €
0 € à votre charge
16,00 €
Part Régime général
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
16,20 €

Ex : dépistage cholestérol LDL

5,40 €
2,24 €
Part Régime général
2,16 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
5,40 €

< 65 ans et hors ALD (non remboursé)

6,25 €
0 € à votre charge
6,25 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Dépense :

Remboursable

150,00 €
79,88 €
Part Régime général
25,00 €
Part mutuelle
45,12 €
À votre charge
Dépense :

Ex : Pneumorel, Aspirine UPSA vitaminée, Pilule Jasmine

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Médicament non prescrit

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Contraceptif non pris en charge

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Ancienne vignette blanche, médicament à service médical rendu majeur ou important, remboursé à 65% - Ex : Advil, Doliprane, Inexium, Seroplex...

5,00 €
2,75 €
Part Régime général
1,75 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

ancienne vignette bleue, remboursé à 30%, Ex : Spasfon, Tiorfan, Imodium, Smecta…

7,00 €
1,60 €
Part Régime général
4,90 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
7,00 €

anciennes vignette orange, remboursé à 15% par la Sécurité Sociale Ex : Rhinadvil, Rhinofluimicil, Débridat, Cytotc

5,00 €
0,25 €
Part Régime général
4,25 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Traitement d'une carie une face - plus de 13 ans

24,10 €
0 € à votre charge
14,46 €
Part Régime général
9,64 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
24,10 €

Consultation chirurgien dentiste

21,00 €
0 € à votre charge
15,00 €
Part Régime général
6,00 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
21,00 €

AXI

28,92 €
0 € à votre charge
17,35 €
Part Régime général
11,57 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
28,92 €

< 14 ans AXI

21,69 €
0 € à votre charge
13,01 €
Part Régime général
8,68 €
Part mutuelle
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
21,69 €

Prothèse fixe céramique ou prothèse fixe métallique sur dents visibles

530,00 €
72,00 €
Part Régime général
192,00 €
Part mutuelle
266,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
530,00 €

190,00 €
0 € à votre charge
73,53 €
Part Régime général
116,47 €
Part mutuelle
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

700,00 €
400,00 €
Part mutuelle
300,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
700,00 €

< 16 ans, Par semestre

600,00 €
193,50 €
Part Régime général
241,88 €
Part mutuelle
164,63 €
À votre charge
Nombre de semestres :
Dépense :
Total de la dépense :
600,00 €

16 ans, Par semestre

710,00 €
710,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de semestres :
Dépense :
Total de la dépense :
710,00 €

Verres simples (2) + monture adulte (> 18 ans)

190,00 €
0 € à votre charge
4,45 €
Part Régime général
185,55 €
Part mutuelle
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres moyens

190,00 €
0 € à votre charge
4,45 €
Part Régime général
185,55 €
Part mutuelle
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres verres multifocaux ou progressifs

567,00 €
10,49 €
Part Régime général
438,00 €
Part mutuelle
118,51 €
À votre charge
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
567,00 €

Monture enfant (< 18 ans) + 2 verres simples

138,00 €
0 € à votre charge
32,74 €
Part Régime général
105,26 €
Part mutuelle
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
138,00 €

Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

28,00 €
20,00 €
Part Régime général
7,00 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
28,00 €

Par an, pour deux yeux

398,00 €
47,38 €
Part Régime général
188,03 €
Part mutuelle
162,59 €
À votre charge
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
398,00 €

Par an, pour deux yeux

398,00 €
156,45 €
Part mutuelle
241,55 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
398,00 €

Par œil

975,00 €
469,35 €
Part mutuelle
505,65 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
975,00 €

400,00 €
0 € à votre charge
240,00 €
Part Régime général
160,00 €
Part mutuelle
NON OPTAM : 200% BRSS frais maternité : honoraires OPTAM : frais réels - non optam : 200% BRSS équipement 100% santé : frais réels
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
400,00 €

Frais hébergement : lit, nourriture. A noter : ce forfait est de 13,50€ pour un séjour en psychiatrie

20,00 €
0 € à votre charge
20,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
20,00 €

Comprend : Frais médicaux, personnel hospitalier, médicaments, frais de structure (ex : séjour chirurgical, à partir d'une nuit)

237,50 €
0 € à votre charge
144,00 €
Part Régime général
93,50 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
237,50 €

61,00 €
46,94 €
Part mutuelle
14,07 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
61,00 €

30,00 €
20,00 €
Part mutuelle
10,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Moins de 12 ans
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

hors actes pris en charge par la sécurité sociale

30,00 €
30,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

50,00 €
0 € à votre charge
50,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Prise en charge par le régime obligatoire (ex : orientation Rhumatologie)

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Niveau de couverture santé de l'accord

Frais Médicaux
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 64,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 264,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 435,38 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 300% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 46,94 €/jour.