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Travaux publics : cadres
Travaux publics : cadres Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
Informations générales
IDCC
2409
N° de brochure
3005T
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salarié cadre relevant du régime de l'AGIRC en application des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du... |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : BTP prévoyance
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Cadre |
Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. BTP Prévoyance |
Oui |
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Dernière mise à jour le 13/01/2014
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