Accord santé Production de films d'animation Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004

Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations. Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.

Production de films d'animation Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004

Informations générales

IDCC

2412

N° de brochure

3314

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Personnel cadre et non cadre permanent : administratif, technique sous contrat à durée indéterminée et sous contrat à durée déterminée de...	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Minimum requis

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.

Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.