Bâtiment : cadres
Bâtiment : cadres Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Informations générales
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
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Salarié cadre relevant du régime de l'AGIRC en application des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du... |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : BTP prévoyance
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
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Niveau de couverture santé de l'accord
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 02/06/2014
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