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Bâtiment : cadres
Bâtiment : cadres Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Informations générales
IDCC
2420
N° de brochure
3322
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salarié cadre relevant du régime de l'AGIRC en application des articles 4, 4 bis et 36 de la CCN de retraite et de prévoyance des cadres du... |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : BTP prévoyance
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
0
Pharmacie
1
Prise en charge des médicaments à service médical rendu majeur ou important.
Dentaire
0
Optique
0
Hospitalisation
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 100% Frais réels ou 175% BRSS selon le code de l'acte pour les honoraires chirurgicaux.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
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Dernière mise à jour le 02/06/2014
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