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Sport
Sport Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006
Informations générales
IDCC
2511
N° de brochure
3328
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Tous les salariés non cadres, excepté les sportifs professionnels et les intermittents du spectacle, ainsi que les cadres pour la rente éducation |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. AG2R Prévoyance Groupement National de Prévoyance IONIS Prévoyance Union nationale de prévoyance de la mutualité française OCIRP (RE) |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble du personnel |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : ALLIANZ et B2V Prévoyance dans le cadre d’une offre commune,
- MUTEX,
- UMANENS
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
0.92% PMSS* (régime général) soit 33,73 € / mois
Participation employeur
50%
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 36,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 188,13 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 309,60 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 309,60 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
1
Jusqu'à 124,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 150% BR-SS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière non remboursée.
Chambre particulière non remboursée.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 18/11/2015
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