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Habitat social : organisations professionnelles

Habitat social : organisations professionnelles Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005

Informations générales

IDCC
2526
N° de brochure
3330
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimum
Financement : Libre
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Cadre Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Non
Non Cadre Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Non
Participation employeur
60%
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