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Vétérinaires : praticiens salariés
Vétérinaires : praticiens salariés Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006
Informations générales
IDCC
2564
N° de brochure
3332
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| l'ensemble des vétérinaires salariés + les élèves des écoles vétérinaires françaises qui sont autorisés à exercer en qualité... |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. AG2R Prévoyance OCIRP (Rente éducation et Rente temporaire de conjoint) |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R Prévoyance
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
35,92 euros (19,64 € régime Alsace Moselle) / mois
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
5
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie..
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Forfait automédication.
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Forfait automédication.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 290,25 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 348,30 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 348,30 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
0
Lunettes rembousées à 100% de la base de remboursement (7,42 €).
Hospitalisation
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 150% BRSS CAS
130% BRSS non CAS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 28,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 28,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2021 : 3428 €)
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Dernière mise à jour le 06/01/2016
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