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Vétérinaires : praticiens salariés
Vétérinaires : praticiens salariés Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006
Informations générales
IDCC
2564
N° de brochure
3332
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| l'ensemble des vétérinaires salariés + les élèves des écoles vétérinaires françaises qui sont autorisés à exercer en qualité... |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R Prévoyance
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
35,92 euros (19,64 € régime Alsace Moselle) / mois
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
5
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie..
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Forfait automédication.
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Forfait automédication.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 290,25 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 348,30 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 348,30 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
0
Lunettes rembousées à 100% de la base de remboursement (7,42 €).
Hospitalisation
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 150% BRSS CAS
130% BRSS non CAS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 28,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 28,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2021 : 3428 €)
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Dernière mise à jour le 06/01/2016
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