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Bâtiment : ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (Champagne-Ardenne)

Bâtiment : ouvriers employés par les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (Champagne-Ardenne) Convention collective régionale du bâtiment concernant les ouvriers employés par les entreprises occupant plus de 10 salariés (Champagne-Ardenne) du 14 juin

Informations générales

IDCC
2584
N° de brochure
3337
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Ouvrier et apprenti Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

BTP prévoyance
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
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