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Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Convention collective nationale des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (ADITIG) du 24 mai 2007
Informations générales
IDCC
2666
N° de brochure
3348
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble du personnel |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,77 % du salaire brut / mois
Participation employeur
60 %
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés cadres et non cadres |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. IONIS Prévoyance URRPIMMEC OCIRP (pour les rentes de conjoint et d'éducation) |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Simulateur de reste à charge
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 64,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 344,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 230,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à TM + 220% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 45,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 45,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 12/08/2014
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