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Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
Entreprises techniques au service de la création et de l'événement Convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008
Informations générales
IDCC
2717
N° de brochure
3355
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Tous les salariés cadres et non cadres |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés permanents cadre ou non cadres sous CDI ou CDD |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AUDIENS
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
0,91% PMSS* soit 31,19 € / mois
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 49,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
1
Prise en charge des médicaments à service médical rendu majeur ou important.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 344,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 193,50 € / semestre d'orthodontie enfant (100% BRSS).
Jusqu'à 193,50 € / semestre d'orthodontie enfant (100% BRSS).
Optique
1
Jusqu'à 104,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière non remboursée.
Chambre particulière non remboursée.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2022 : 3428 €)
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Dernière mise à jour le 05/04/2016
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