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Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
Informations générales
IDCC
2728
N° de brochure
3026
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ouvriers, employés, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Libre |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Cadre |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
| Non Cadre |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Participation employeur
60 %
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Dernière mise à jour le 02/06/2014
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