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Commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
Commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques e
Informations générales
IDCC
2785
N° de brochure
3363
Accord de Prévoyance
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
Tous les salariés au sein de l'accord étendu
Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis
Tous les salariés au sein de l'accord non étendu
Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège
Organisme imposé ?
Garanties imposées ?
Ensemble des salariés
Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : humanis Prévoyance
Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
cotisation famille : 1,74% PMSS* soit 67,23 € / mois
Participation employeur
50 %
Simulateur de reste à charge
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 29,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 180,00 € remboursés pour une couronne SPR50. Jusqu'à 241,88 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 254,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à secteur conventionné :
150% BRSS en OPTAM
130% BRSS en non OPTAM
secteur non conventionné : 100% BRSS pour les honoraires chirurgicaux. Chambre particulière prise en charge jusqu'à 30,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
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Dernière mise à jour le 06/01/2016
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