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Régime social des indépendants Personnel de direction

Régime social des indépendants Personnel de direction Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Informations générales

IDCC
2796
N° de brochure
3364
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Personnel de direction Aucun
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix

Libre choix de l'organisme
Garanties : Avec minimum
Financement : Libre
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.