Accord santé Régime social des indépendants Praticiens conseils Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

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Régime social des indépendants Praticiens conseils Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

Informations générales

IDCC

2797

N° de brochure

3365

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
Praticiens-conseils	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Libre

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

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