Accord santé Régime social des indépendants Employés et cadres Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations. Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.

Régime social des indépendants Employés et cadres Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Informations générales

IDCC

2798

N° de brochure

3366

Accord de Prévoyance

Collège	Organisme imposé ?	Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés	Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix Libre choix de l'organisme	Garanties : Avec minimum Financement : Libre

Accord de Santé

Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.

Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.

Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.