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Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)
Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
Informations générales
IDCC
2941
N° de brochure
3381
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble des salariés |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Tous les salariés |
Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. AG2R Prévoyance, APRIONIS Prévoyance UNPMF MACIF-MUTUALITÉ |
Oui |
Cotisation
1,301% PMSS* (régime général)
0,844% PMSS* (régime Alsace Moselle)
soit 47,69 € / mois
Participation employeur
58% à la charge de l'employeur
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 36,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 295,63 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 254,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à Secteur conventionné :
CAS : 150% BRSS
non CAS : 130% BRSS
pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 54,99 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 54,99 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 12/08/2014
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