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Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD)

Aide, accompagnement, soins et services à domicile (BAD) Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

Informations générales

IDCC
2941
N° de brochure
3381
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés Désignation
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

OCIRP (rente éducation) AG2R Prévoyance UNPMF
Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Tous les salariés Oui
Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord.

AG2R Prévoyance, APRIONIS Prévoyance UNPMF MACIF-MUTUALITÉ
Oui
Cotisation
1,301% PMSS* (régime général) 0,844% PMSS* (régime Alsace Moselle) soit 44,60 € / mois
Participation employeur
58% à la charge de l'employeur

Simulateur de reste à charge

Cet accord vous rembourse-t-il bien ?

Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.

Consultation adulte pour un médecin signataire OPTAM / OPTAM-CO

25,00 €
16,50 €
Part Régime général
7,50 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
25,00 €

Consultation adulte pour un médecin non non signataire OPTAM

25,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
3,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
25,00 €

Secteur 2

35,00 €
16,50 €
Part Régime général
17,50 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Secteur 2

30,00 €
16,50 €
Part Régime général
12,50 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

enfant de moins de 6 ans. Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

31,00 €
0 € à votre charge
22,40 €
Part Régime général
8,60 €
Part mutuelle
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
31,00 €

Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

49,00 €
34,70 €
Part Régime général
13,30 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
49,00 €

Consultation patient de 26 ans et plus - secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

43,00 €
27,70 €
Part Régime général
14,30 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
43,00 €

Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

41,00 €
0 € à votre charge
28,70 €
Part Régime général
12,30 €
Part mutuelle
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
41,00 €

Consultation patient de 26 ans et plus - secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

34,30 €
27,70 €
Part Régime général
5,60 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
34,30 €

Médecin conventionné secteur 2 non signataire OPTAM / OPTAM-CO

35,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
13,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Ex : 10 séances de rééducation du bas du dos (lombalgie). Pourcentage de remboursement identique pour : une séance d'Orthophonie ; une séance d'Orthoptie ; des soins infirmiers. A noter : la première séance est accompagnée d'un bilan dont la base de remboursement Sécu est de 16,32€

15,30 €
9,10 €
Part Régime général
5,70 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Séance :
Dépense :
Total de la dépense :
15,30 €

< 65 ans et hors ALD (non remboursé)

6,25 €
0 € à votre charge
6,25 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Dépense :

Remboursable

150,00 €
79,88 €
Part Régime général
70,12 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

> 20 ans

1 300,00 €
119,83 €
Part Régime général
251,28 €
Part mutuelle
928,89 €
À votre charge
équipement classe II : 100% BRSS + 170 euos /an
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
1 300,00 €

1 semelle, pointure >37

54,00 €
8,66 €
Part Régime général
5,77 €
Part mutuelle
39,57 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
54,00 €

400,00 €
125,00 €
Part Régime général
275,00 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
400,00 €

Ex : radio des poumons. Pourcentage de remboursement identique pour : une échographie ; une mammographie

21,00 €
13,70 €
Part Régime général
6,30 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
21,00 €

16,20 €
0 € à votre charge
16,00 €
Part Régime général
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
16,20 €

Ex : dépistage cholestérol LDL

5,40 €
2,24 €
Part Régime général
2,16 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
5,40 €

Ancienne vignette blanche, médicament à service médical rendu majeur ou important, remboursé à 65% - Ex : Advil, Doliprane, Inexium, Seroplex...

5,00 €
2,75 €
Part Régime général
1,75 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

ancienne vignette bleue, remboursé à 30%, Ex : Spasfon, Tiorfan, Imodium, Smecta…

7,00 €
1,60 €
Part Régime général
4,90 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
7,00 €

anciennes vignette orange, remboursé à 15% par la Sécurité Sociale Ex : Rhinadvil, Rhinofluimicil, Débridat, Cytotc

5,00 €
0,25 €
Part Régime général
4,25 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Ex : Pneumorel, Aspirine UPSA vitaminée, Pilule Jasmine

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Médicament non prescrit

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Contraceptif non pris en charge

5,00 €
0 € à votre charge
5,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Traitement d'une carie une face - plus de 13 ans

24,10 €
0 € à votre charge
16,87 €
Part Régime général
7,23 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
24,10 €

Consultation chirurgien dentiste

21,00 €
0 € à votre charge
17,50 €
Part Régime général
3,50 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
21,00 €

AXI

28,92 €
0 € à votre charge
20,24 €
Part Régime général
8,68 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
28,92 €

< 14 ans AXI

21,69 €
0 € à votre charge
15,18 €
Part Régime général
6,51 €
Part mutuelle
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
21,69 €

Prothèse fixe céramique ou prothèse fixe métallique sur dents visibles

530,00 €
75,25 €
Part Régime général
220,38 €
Part mutuelle
234,38 €
À votre charge
170% BRSS (molaires - dents de fond de bouche)
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
530,00 €

190,00 €
85,79 €
Part Régime général
67,40 €
Part mutuelle
36,81 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

700,00 €
700,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
700,00 €

< 16 ans, Par semestre

600,00 €
193,50 €
Part Régime général
338,63 €
Part mutuelle
67,88 €
À votre charge
Nombre de semestres :
Dépense :
Total de la dépense :
600,00 €

16 ans, Par semestre

710,00 €
710,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de semestres :
Dépense :
Total de la dépense :
710,00 €

Verres simples (2) + monture adulte (> 18 ans)

190,00 €
0 € à votre charge
4,45 €
Part Régime général
185,55 €
Part mutuelle
dont 70 euros de monture
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres moyens

190,00 €
0 € à votre charge
4,45 €
Part Régime général
185,55 €
Part mutuelle
dont 70 euros de monture
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres verres multifocaux ou progressifs

567,00 €
10,49 €
Part Régime général
336,00 €
Part mutuelle
220,51 €
À votre charge
dont 70 euros de monture
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
567,00 €

Monture enfant (< 18 ans) + 2 verres simples

138,00 €
0 € à votre charge
32,74 €
Part Régime général
105,26 €
Part mutuelle
dont 50 euros de monture
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
138,00 €

Médecin conventionné secteur 2 signataire OPTAM / OPTAM-CO

28,00 €
20,00 €
Part Régime général
7,00 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
28,00 €

Par an, pour deux yeux

398,00 €
47,38 €
Part Régime général
147,52 €
Part mutuelle
203,10 €
À votre charge
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
398,00 €

Par an, pour deux yeux

398,00 €
68,56 €
Part mutuelle
329,44 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
398,00 €

Par œil

975,00 €
975,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
975,00 €

400,00 €
0 € à votre charge
240,00 €
Part Régime général
160,00 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
400,00 €

Frais hébergement : lit, nourriture. A noter : ce forfait est de 13,50€ pour un séjour en psychiatrie

20,00 €
0 € à votre charge
20,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
20,00 €

Comprend : Frais médicaux, personnel hospitalier, médicaments, frais de structure (ex : séjour chirurgical, à partir d'une nuit)

237,50 €
0 € à votre charge
144,00 €
Part Régime général
93,50 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
237,50 €

61,00 €
51,42 €
Part mutuelle
9,58 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
61,00 €

30,00 €
30,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

hors actes pris en charge par la sécurité sociale

30,00 €
30,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Prise en charge par le régime obligatoire (ex : orientation Rhumatologie)

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Niveau de couverture santé de l'accord

Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 36,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 295,63 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 254,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à Secteur conventionné : CAS : 150% BRSS non CAS : 130% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 51,42 €/jour.
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