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Entreprises de navigation : personnel sédentaire
Entreprises de navigation : personnel sédentaire Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
Informations générales
IDCC
2972
N° de brochure
3216
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble des salariés |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Libre |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Cadre |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
| Non Cadre |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Participation employeur
min 0,8% du PMSS / salarié
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Dernière mise à jour le 02/06/2014
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