Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations.
Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.
Convention collective des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
Informations générales
IDCC
3203
N° de brochure
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| ensemble du personnel |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Harmonie Mutuelle
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
2.84 % PMSS* (régime général) soit 104,11 € / mois
Participation employeur
60%
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble du personnel |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : Mutex
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Simulateur de reste à charge
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.
Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 64,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 400,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 250% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 73,32 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 73,32 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 07/02/2018
Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.
