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Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat
Informations générales
IDCC
3220
N° de brochure
Accord de Santé
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
ensemble du personnel |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Non |
Accord de Prévoyance
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
Ensemble du personnel |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Libre |
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Dernière mise à jour le 31/07/2017
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