Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations.
Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre ense
Informations générales
IDCC
390
N° de brochure
3229
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| [non étendu] Ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R prévoyance, Humanis, Mutex et Uniprévoyance
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
37 € / mois
Participation employeur
50 %
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Cadres et assimilés |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. AG2R Prévoyance APICIL Prévoyance Arpège Prévoyance Uniprévoyance Carcel Prévoyance Servir Mutuelle CCPMA Prévoyance CRIA Prévoyance |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
| L'ensemble des salariés à l'exception de ceux relevant du régime des cadres et assimilés au titre des dispositions des articles 4 et 4 bis de la... |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. AG2R Prévoyance APICIL Prévoyance Arpège Prévoyance Uniprévoyance Carcel Prévoyance Servir Mutuelle CCPMA Prévoyance CRIA Prévoyance |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Simulateur de reste à charge
Cet accord vous rembourse-t-il bien ?
Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.
Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Pas de prise en charge des dépassement d'honoraires.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
3
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 215,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 387,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 387,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
2
Jusqu'à 171,42 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 100% Ticket modérateur + 50% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière non remboursée.
Chambre particulière non remboursée.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2020 : 3428 €)
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Dernière mise à jour le 03/09/2015
Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.
