Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues
Enseignement privé : maîtres de l'enseignement primaire, professeurs de l'enseignement secondaire, personnels des services administratifs et économiques, psychologues Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre ense
Informations générales
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
[non étendu] Ensemble des salariés |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R prévoyance, Humanis, Mutex et Uniprévoyance
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
---|---|---|
Cadres et assimilés |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. AG2R Prévoyance APICIL Prévoyance Arpège Prévoyance Uniprévoyance Carcel Prévoyance Servir Mutuelle CCPMA Prévoyance CRIA Prévoyance |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
L'ensemble des salariés à l'exception de ceux relevant du régime des cadres et assimilés au titre des dispositions des articles 4 et 4 bis de la... |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. AG2R Prévoyance APICIL Prévoyance Arpège Prévoyance Uniprévoyance Carcel Prévoyance Servir Mutuelle CCPMA Prévoyance CRIA Prévoyance |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Simulateur de reste à charge
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Niveau de couverture santé de l'accord
Jusqu'à 387,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Chambre particulière non remboursée.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2021 : 3428 €)
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Dernière mise à jour le 03/09/2015
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