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Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées - CCN 66

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966

Informations générales

IDCC
413
N° de brochure
3116
Accord de Prévoyance
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
L'ensemble des salariés cadres et non cadres Recommandation
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : OCIRP (rentes éducation/substitutive de conjoint et rente handicap ) Mutex Malakoff Médéric Prévoyance AGR Prévoyance Humanis Prévoyance Apicil Prévoyance

Garanties : Avec minimum
Financement : Minimum requis
Accord de Santé
Collège Organisme imposé ? Garanties imposées ?
Ensemble du personnel Non
Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : AG2R Prévoyance - Klésia - Malakoff-Médéric - Mutuelle Intégrance - groupement de coassurance mutualiste (Chorum, Adrea Mutuelle, Apreva, Eovi MCD, Harmonie Mutuelle et Ociane)

Libre choix de l'organisme
Oui
Cotisation
1.48% du PMSS* soit 47,63 € / mois
Participation employeur
50%

Simulateur de reste à charge

Cet accord vous rembourse-t-il bien ?

Utilisez le simulateur de reste à charge pour connaître à l'euro près ce que l'accord rembourse et ce qu'il laisse à votre charge.

Consultation adulte pour un médecin adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)

23,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
23,00 €

Consultation adulte pour un médecin non adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)

23,00 €
15,10 €
Part Régime général
6,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
23,00 €

Secteur 2

35,00 €
15,10 €
Part Régime général
18,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Secteur 2

30,00 €
15,10 €
Part Régime général
13,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

Secteur 1

31,00 €
0 € à votre charge
16,10 €
Part Régime général
14,90 €
Part mutuelle
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
31,00 €

Secteur 2

49,00 €
31,01 €
Part Régime général
16,99 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
49,00 €

Secteur 2

43,00 €
24,90 €
Part Régime général
17,10 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
43,00 €

Secteur 1

41,00 €
0 € à votre charge
25,90 €
Part Régime général
15,10 €
Part mutuelle
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
41,00 €

Secteur 2

34,30 €
24,90 €
Part Régime général
8,40 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
34,30 €

Médecin conventionné secteur 2 non adhérent au contrat d'accès aux soins (CAS)

35,00 €
15,10 €
Part Régime général
18,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
35,00 €

Ex : 10 séances de rééducation du bas du dos (lombalgie). Pourcentage de remboursement identique pour : une séance d'Orthophonie ; une séance d'Orthoptie ; des soins infirmiers. A noter : la première séance est accompagnée d'un bilan dont la base de remboursement Sécu est de 16,32€

15,30 €
9,10 €
Part Régime général
5,70 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Séance :
Dépense :
Total de la dépense :
15,30 €

Remboursable

150,00 €
79,88 €
Part Régime général
70,12 €
À votre charge
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

> 20 ans

1 300,00 €
119,83 €
Part Régime général
643,60 €
Part mutuelle
536,57 €
À votre charge
maxi 2 oreilles par an
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
1 300,00 €

1 semelle, pointure >37

54,00 €
8,66 €
Part Régime général
20,20 €
Part mutuelle
25,14 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
54,00 €

400,00 €
125,00 €
Part Régime général
125,00 €
Part mutuelle
150,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
400,00 €

Ex : radio des poumons. Pourcentage de remboursement identique pour : une échographie ; une mammographie

21,00 €
13,70 €
Part Régime général
6,30 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
21,00 €

Ex : dépistage cholestérol LDL

5,40 €
2,24 €
Part Régime général
2,16 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
5,40 €

Ancienne vignette blanche, médicament à service médical rendu majeur ou important, remboursé à 65% - Ex : Advil, Doliprane, Inexium, Seroplex...

5,00 €
2,75 €
Part Régime général
1,75 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

ancienne vignette bleue, remboursé à 30%, Ex : Spasfon, Tiorfan, Imodium, Smecta…

7,00 €
1,60 €
Part Régime général
4,90 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
7,00 €

anciennes vignette orange, remboursé à 15% par la Sécurité Sociale Ex : Rhinadvil, Rhinofluimicil, Débridat, Cytotc

5,00 €
0,25 €
Part Régime général
4,25 €
Part mutuelle
0,50 €
À votre charge
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Ex : Pneumorel, Aspirine UPSA vitaminée, Pilule Jasmine

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Médicament non prescrit

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Contraceptif non pris en charge

5,00 €
5,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de boîtes :
Dépense :
Total de la dépense :
5,00 €

Traitement d'une carie une face - plus de 13 ans

24,10 €
0 € à votre charge
16,87 €
Part Régime général
7,23 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
24,10 €

Consultation chirurgien dentiste

21,00 €
0 € à votre charge
16,10 €
Part Régime général
4,90 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
21,00 €

AXI

28,92 €
0 € à votre charge
20,24 €
Part Régime général
8,68 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
28,92 €

< 14 ans AXI

21,69 €
0 € à votre charge
15,18 €
Part Régime général
6,51 €
Part mutuelle
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
21,69 €

Prothèse fixe céramique ou prothèse fixe métallique

530,00 €
75,25 €
Part Régime général
193,50 €
Part mutuelle
261,25 €
À votre charge
dents du sourire : 250% BRSS sinon 220%
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
530,00 €

190,00 €
85,79 €
Part Régime général
98,04 €
Part mutuelle
6,18 €
À votre charge
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

700,00 €
643,60 €
Part mutuelle
56,40 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre :
Dépense :
Total de la dépense :
700,00 €

16 ans, Par semestre

600,00 €
193,50 €
Part Régime général
387,00 €
Part mutuelle
19,50 €
À votre charge
Nombre de semestres :
Dépense :
Total de la dépense :
600,00 €

16 ans, Par semestre

710,00 €
710,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nombre de semestres :
Dépense :
Total de la dépense :
710,00 €

Verres simples (2) + monture adulte (> 18 ans)

190,00 €
0 € à votre charge
4,45 €
Part Régime général
185,55 €
Part mutuelle
Monture 131,70 € + 75 € / verre min.
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres moyens

190,00 €
0 € à votre charge
4,45 €
Part Régime général
185,55 €
Part mutuelle
Monture 131,70 € + 160 € / verre min.
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
190,00 €

Monture + 2 verres verres multifocaux ou progressifs

567,00 €
10,49 €
Part Régime général
451,70 €
Part mutuelle
104,81 €
À votre charge
Monture 131,70 € + 160 € / verre min.
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
567,00 €

Verres simples (2) + monture enfant (< 18 ans)

138,00 €
0 € à votre charge
32,74 €
Part Régime général
105,26 €
Part mutuelle
Monture 108,29 € + 32 € / verre min.
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
138,00 €

28,00 €
15,10 €
Part Régime général
11,90 €
Part mutuelle
1,00 €
À votre charge
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
28,00 €

par an, pour 2 yeux

398,00 €
47,38 €
Part Régime général
96,54 €
Part mutuelle
254,08 €
À votre charge
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
398,00 €

par an, pour 2 yeux

398,00 €
96,54 €
Part mutuelle
301,46 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de paires :
Dépense :
Total de la dépense :
398,00 €

Par œil

975,00 €
707,96 €
Part mutuelle
267,04 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
975,00 €

400,00 €
0 € à votre charge
240,00 €
Part Régime général
160,00 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
400,00 €

Frais hébergement : lit, nourriture. A noter : ce forfait est de 13,50€ pour un séjour en psychiatrie

18,00 €
0 € à votre charge
18,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
18,00 €

Comprend : Frais médicaux, personnel hospitalier, médicaments, frais de structure (ex : séjour chirurgical, à partir d'une nuit)

237,50 €
0 € à votre charge
144,00 €
Part Régime général
93,50 €
Part mutuelle
Fréquence :
Dépense :
Total de la dépense :
237,50 €

61,00 €
0 € à votre charge
61,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Frais réels limité à 2% PMSS
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
61,00 €

30,00 €
0 € à votre charge
30,00 €
Part mutuelle
Remboursement Régime général : 0 €
Frais réels limité à 1,5% PMSS
Nombre de jours :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

Hors actes pris en charge par la sécurité sociale

30,00 €
30,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
30,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

50,00 €
50,00 €
À votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Nb consultations :
Dépense :
Total de la dépense :
50,00 €

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Prise en charge par le régime obligatoire (ex : orientation Rhumatologie)

0,00 €
0 € à votre charge
Remboursement Régime général : 0 €
Remboursement mutuelle : 0 €
Dépense :

Niveau de couverture santé de l'accord

Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 40,30 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
3
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 268,50 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 499,50 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 285,70 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 200% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 64,36 €/jour.
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