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IEG : industries électriques et gazières
IEG : industries électriques et gazières Accord du 12 mars 2003 relatif aux pensions de réversion du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières
Informations générales
IDCC
5001
N° de brochure
3368
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Agents statutaires des industrie electriques et gazières |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
0,789% de la rémunération principale / mois
Participation employeur
65% à la charge de l'employeur et 35% à la charge du salarié
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés |
Désignation Si votre entreprise dépend de cette branche et que vous n'avez pas encore de contrat vous devez obligatoirement
vous affilier auprès des assureurs désignés.
Si vous avez déjà un contrat auprès d'un autre organisme, vous devez vérifier la conformité de votre régime par rapport à l'accord (garanties et tarif). Votre contrat doit être équivalent ou supérieur en tout point à l'accord. ARIAL Assurance, Quatrem Assurances collectives et l'Union nationale de prévoyance de la mutualité française (UNPMF) |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
2
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 41,50 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
1
Prise en charge des médicaments à service médical rendu majeur ou important.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 252,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
3
Jusqu'à 214,45 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 100% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 65,71 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 65,71 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2024 : 3864 €)
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Dernière mise à jour le 09/02/2016
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