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Manutention ferroviaire : personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Manutention ferroviaire : personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, actualisée
Informations générales
IDCC
538
N° de brochure
3170
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| L'ensemble des salariés non-cadres |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Salariés non cadres |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : CARCEPT Prévoyance
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
0,67% PMSS* soit 24,56 € / mois
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 64,00 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
2
Prise en charge des médicaments à service médical rendu modéré jusqu'à important.
Dentaire
5
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 344,00 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 500,00 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 300% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 75,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 75,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 24/06/2016
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