Vous utilisez actuellement la version gratuite du moteur de recherche de conventions collectives qui présente un nombre limité d’informations.
Pour connaître les modalités et tarifs de la version complète ou pour toute demande d’informations, contactez-nous.
Rugby professionnel
Informations générales
IDCC
5541
N° de brochure
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| - les joueurs sous contrat professionnel ou pluriactif avec le Club - les jeunes joueurs en formation sous contrat « espoir » avec le Club,... |
Aucun Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix
Libre choix de l'organisme |
Garanties : Avec minimumFinancement : Libre |
Accord de Santé
Cette branche n'a pas conclu d’accord de frais de santé à ce jour.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les entreprises sont libres de choisir les garanties et l’assureur de leur choix.
Les données affichées sur ce site sont non exhaustives et fournies à titre indicatif, elles n'ont pas de valeur juridique et peuvent être mises à jour régulièrement.
Vous avez vu une erreur ? contactez-nous et indiquez-nous la convention, nous vérifierons nos données.
