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Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 1973)
Informations générales
IDCC
567
N° de brochure
3051
Accord de Prévoyance
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés (cadres et non cadres) |
Recommandation Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : MUTEX
AESIO MACIF
KLESIA
OCIRP
|
Garanties : Avec minimumFinancement : Minimum requis |
Accord de Santé
| Collège | Organisme imposé ? | Garanties imposées ? |
|---|---|---|
| Ensemble des salariés, y compris les VRP |
Non Les entreprises sont libres de choisir l’organisme assureur de leur choix. Organismes recommandés : MUTEX
Libre choix de l'organisme |
Oui |
Cotisation
1,39% PMSS* soit 50,96 € / mois
Participation employeur
50 %
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Niveau de couverture santé de l'accord
Frais Médicaux
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 30,25 € remboursés par consultation spécialiste.
Pharmacie
4
Prise en charge de tous les médicaments pris en charge par l'assurance maladie..
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Prise en charge de médicaments prescrits mais non remboursés.
Dentaire
4
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 376,25 € remboursés pour une couronne SPR50.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Jusqu'à 483,75 € / semestre d'orthodontie enfant.
Optique
4
Jusqu'à 300,00 € remboursés pour une paire de lunettes adulte.
Hospitalisation
1
Dépassements d'honoraires pris en charge. Jusqu'à 120% BRSS pour les honoraires chirurgicaux.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 25,00 €/jour.
Chambre particulière prise en charge jusqu'à 25,00 €/jour.
BRSS ou BR : Base de Remboursement Sécurité Sociale - RO : Régime Obligatoire - SS : Sécurité sociale
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (Valeur 2023 : 3666 €)
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Dernière mise à jour le 24/06/2016
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